Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Private VPS (ci-après « le Prestataire »), exploitant le site private-vps.fr, met à disposition de ses clients (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») des services d'hébergement informatique sous toutes leurs formes, incluant notamment les serveurs privés virtuels (VPS), les serveurs de jeux, le housing (hébergement de matériel propre au Client), les serveurs dédiés et tout autre service d'hébergement proposé sur le Site (ci-après collectivement « le Service »).

Toute souscription à un Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Identification du Prestataire

• Raison sociale : Private VPS
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Siège social : À COMPLÉTER — en attente d'immatriculation
• SIRET / RCS : À COMPLÉTER — en attente d'immatriculation
• Email de contact : alexandre.flourette@private-vps.fr
• Directeur de la publication : Alexandre Flourette, Président

Description du Service

Le Prestataire propose plusieurs types de services d'hébergement, notamment :

• Serveurs Privés Virtuels (VPS) : déploiement et administration autonome d'un environnement serveur, avec accès root/administrateur, selon les ressources (CPU, RAM, stockage, bande passante) précisées lors de la commande ;
• Serveurs de jeux : environnements préconfigurés ou dédiés à l'hébergement de serveurs pour jeux vidéo, avec les ressources et outils d'administration associés ;
• Housing : mise à disposition d'un espace physique sécurisé permettant au Client d'héberger son propre matériel informatique au sein de l'infrastructure du Prestataire (connectivité réseau, alimentation électrique, sécurité des locaux) ;
• Tout autre service d'hébergement (serveurs dédiés, hébergement mutualisé, etc.) proposé sur le Site.

Les caractéristiques précises de chaque offre sont détaillées sur le Site au moment de la commande et font partie intégrante du contrat conclu avec le Client.

Commande et souscription

La souscription à un Service s'effectue via le formulaire d'inscription disponible sur le Site. Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies lors de son inscription. Toute inscription frauduleuse ou usurpation d'identité pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, en euros, À COMPLÉTER — TTC/HT. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le Site. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension puis la résiliation du Service, après relance restée infructueuse.

Disponibilité du Service et absence de SLA garanti

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un taux de disponibilité contractuel (« SLA »).

Aucune interruption, panne ou dégradation temporaire du Service ne pourra donner lieu, sauf disposition légale impérative contraire, à un remboursement, un avoir ou une indemnisation automatique du Client.

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Assurer la sécurité de ses accès (identifiants, mots de passe) et de son propre environnement logiciel ;
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité de l'infrastructure du Prestataire ou des services d'autres clients.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout Service utilisé en violation des présentes CGU.

Sécurité et protection des données

8.1 Sécurité physique

L'ensemble des équipements informatiques (serveurs et infrastructures) du Prestataire est hébergé dans des locaux sécurisés, fermés à clé, garantissant qu'aucune intrusion physique non autorisée n'est possible sur le matériel hébergeant les Services.

8.2 Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Prestataire s'engage à n'utiliser les données collectées qu'à des fins strictement fonctionnelles liées à la fourniture du Service, sans revente ni distribution à des tiers à des fins commerciales.

8.3 Responsabilité du Client sur le contenu hébergé

Le Client demeure seul responsable des données, contenus et applications qu'il héberge et exploite sur son Service. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu hébergé par le Client, sauf obligation légale contraire.

8.4 Dispositions spécifiques au Housing

Pour les prestations de housing, le matériel hébergé demeure la propriété exclusive du Client, qui en assume l'entière responsabilité (fonctionnement, maintenance, assurance, conformité aux normes de sécurité électrique et incendie en vigueur).

Le Prestataire assure la sécurité physique des locaux, fermés à clé et à accès strictement contrôlé. Toute intervention du Client sur son matériel doit faire l'objet d'une demande préalable selon les modalités définies par le Prestataire.

À l'issue du contrat, le Client dispose d'un délai de À COMPLÉTER pour récupérer son matériel, à défaut de quoi le Prestataire se réserve le droit d'en organiser le retrait selon les modalités prévues au contrat.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat, notamment concernant la disponibilité continue du Service.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement imputable à un tiers, de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par le Client ou d'une absence de sauvegarde de sa part, ou de dommages indirects.

Le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes régulières des données hébergées.

Résiliation

Le Client peut résilier son Service à tout moment selon les modalités indiquées sur son espace client. Le Prestataire peut résilier ou suspendre le Service en cas de manquement du Client à ses obligations, après mise en demeure lorsque la loi l'exige, ou sans délai en cas de manquement grave ou d'urgence.

Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa plateforme, ses outils et son infrastructure. Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus et applications qu'il héberge, sous réserve du respect des présentes CGU.

Modification des CGU/CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : alexandre.flourette@private-vps.fr.